Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire (élus également pour un mandat de 6 ans) sont fléchés sur la liste des candidats au siège de conseiller municipal.

Pour Saint-Herblain, les conseillers municipaux sont au nombre de 43, les conseillers communautaires au nombre de 7. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50% des sièges attribués à la liste arrivée en tête (article L. 262). Ainsi à Saint-Herblain, pour les sièges de conseiller municipal, 22 sur 43 sont ainsi attribués à la liste arrivée en tête, les 21 restants sont répartis à la proportionnelle. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

 

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